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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Ley N° 19.496 que Establece Normas sobre Protección de los Derechos de los Consumidores     

 

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Ley N° 19.496 que Establece Normas sobre Protección de los Derechos de los Consumidores

Législation Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Loi n° 19496 sur la protection des droits des consommateurs (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 21081 du 13 septembre 2018) (CL094)
• Loi n° 19.496 sur la protection des droits des consommateurs (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 20.543 du 21 octobre 2011) (CL038)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Décret ayant force de loi n° 3 du 13 septembre 2019 qui établit le texte consolidé, coordonné et systématisé de la loi n° 19.496, qui établit des règles relatives à la protection des droits des consommateurs (CL165)