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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Decreto con Fuerza de Ley N° 3 del 13 de septiembre de 2019 que Fija el Texto Refundido, Coordinado y Sistematizado de la Ley N° 19.496, que Establece Normas sobre Protección de los Derechos de los Consumidores     

 

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Decreto con Fuerza de Ley N° 3 del 13 de septiembre de 2019 que Fija el Texto Refundido, Coordinado y Sistematizado de la Ley N° 19.496, que Establece Normas sobre Protección de los Derechos de los Consumidores

Législation Remplace (3 texte(s)) Remplace (3 texte(s))

• Loi n° 19.496 qui établit les normes en matière de protection des droits des consommateurs, Modifiée jusqu'au 20 avril 2021 (CL164)
• Loi n° 19496 sur la protection des droits des consommateurs (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 21081 du 13 septembre 2018) (CL094)
• Loi n° 19.496 sur la protection des droits des consommateurs (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 20.543 du 21 octobre 2011) (CL038)