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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Tadjik Қонуни Ҷумҳурии Тоҷикистон "Оид ба ворид намудани тағйиру иловаҳо ба Қонуни Ҷумҳурии Тоҷикистон "Дар бораи ҳифзи навъҳои растанӣ"" (Қонуни ҶТ аз 02.01.2018 № 1482)      Russe Закон "О внесении изменений и дополнений в Закон "Об охране сортов растений""     

 

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Закон "О внесении изменений и дополнений в Закон "Об охране сортов растений""

 

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Қонуни Ҷумҳурии Тоҷикистон "Оид ба ворид намудани тағйиру иловаҳо ба Қонуни Ҷумҳурии Тоҷикистон "Дар бораи ҳифзи навъҳои растанӣ"" (Қонуни ҶТ аз 02.01.2018 № 1482)

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi sur la protection des obtentions végétales, (loi n° 672 du 29 décembre 2010, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 1482 du 2 janvier 2018) (TJ079)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Convention UPOV (2 décembre 1961)