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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Coréen 디자인보호법 시행규칙     

 

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디자인보호법 시행규칙

Législation Met en application (2 texte(s)) Met en application (2 texte(s))

• Décret d'application de la loi sur la protection des dessins industriels, (modifié jusqu'au décret présidentiel n° 35874 du 25 novembre 2025) (KR357)
• Loi sur la protection des dessins industriels, (modifié jusqu'à la loi n° 21065 du 1er octobre 2025) (KR349)

Remplace (4 texte(s)) Remplace (4 texte(s))

• Règlement sur les dessins et modèles (ordonnance n° 101 du 19 octobre 1962 du ministère du Commerce et de l'Industrie, modifié jusqu'à l'ordonnance n° 47 du 29 janvier 2014 du ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Energie) (KR213)
• Règles d'application de la loi sur la protection des dessins et modèles (ordonnance n° 101 du 19 octobre 1962, du Ministère du commerce et de l'industrie, telle que modifiée jusqu’à l'ordonnance n° 58 du 21 avril 2014 du Ministère du commerce, de l'industrie et de l'énergie) (KR220)
• Règlement sur le dessin (ordonnance n° 101 du 19 octobre 1962, du Ministère du commerce et de l'industrie, telle que modifiée jusqu’à l'ordonnance n° 17 du 28 juin 2013 du Ministère du commerce, de l'industrie et de l'énergie) (KR148)
• Règlement sur les dessins et modèles (modifié jusqu'à l'ordonnance n° 257 du 11 février 2005 du ministère de Commerce, d'Industrie et de l'Energie) (KR080)

Traités Se rapporte à (3 documents) Se rapporte à (3 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Arrangement de La Haye (6 novembre 1925)
• Arrangement de Locarno (8 octobre 1968)