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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Russe Уголовно - процессуальный кодекс      Tadjik Кодекси мурофиавии ҷиноятии Ҷумҳурии Тоҷикистон (бо тағйиру иловаҳо, воридшуда бо Қонуни ҶТ аз 03.01.2024 № 2017)     

 

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Уголовно - процессуальный кодекс

 

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Кодекси мурофиавии ҷиноятии Ҷумҳурии Тоҷикистон (бо тағйиру иловаҳо, воридшуда бо Қонуни ҶТ аз 03.01.2024 № 2017)

Législation est adopté(e) par (1 texte(s)) est adopté(e) par (1 texte(s))

• Loi portant adoption et entrée en vigueur du Code de procédure pénale, (loi n° 564 du 3 décembre 2009) (TJ097)