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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Tadjik Қонуни Ҷумҳурии Тоҷикистон "Дар бораи қабул ва мавриди амал қарор додани Кодекси мурофиавии ҷиноятии Ҷумҳурии Тоҷикистон" (Қонуни ҶТ аз 03.12.2009 № 564)      Russe Закон "О принятии и введении в действие Уголовно-процессуального кодекса"     

 

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Закон "О принятии и введении в действие Уголовно-процессуального кодекса"

 

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Қонуни Ҷумҳурии Тоҷикистон "Дар бораи қабул ва мавриди амал қарор додани Кодекси мурофиавии ҷиноятии Ҷумҳурии Тоҷикистон" (Қонуни ҶТ аз 03.12.2009 № 564)

Législation Adopte (1 texte(s)) Adopte (1 texte(s))

• Code de procédure pénale, (tel que modifié jusqu'à la loi n° 2017 du 3 janvier 2024)