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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Russe Уголовный кодекс     

 

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Уголовный кодекс

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Code pénal de la République du Tadjikistan (TJ023)

Est remplacé(e) par (2 texte(s)) Est remplacé(e) par (2 texte(s))

• Code pénal, (tel que modifié jusqu'à la loi n° 2163 du 15 avril 2025) (TJ099)
• Code pénal, (tel que modifié jusqu'à la loi n° 2206 du 17 décembre 2025) (TJ112)