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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Tadjik Кодекси ҷиноятии Ҷумҳурии Тоҷикистон (бо тағйиру иловаҳо, воридшуда бо Қонуни ҶТ аз 15.04.2025 № 2163)     

 

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Кодекси ҷиноятии Ҷумҳурии Тоҷикистон (бо тағйиру иловаҳо, воридшуда бо Қонуни ҶТ аз 15.04.2025 № 2163)

Législation Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Code pénal, (tel que modifié jusqu'à la loi n° 2050 du 20 juin 2024) (TJ098)
• Code pénal de la République du Tadjikistan (TJ023)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Code pénal, (tel que modifié jusqu'à la loi n° 2206 du 17 décembre 2025) (TJ112)