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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Plant Varieties Protection Order, 2015     

 

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Plant Varieties Protection Order, 2015

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Ordonnance de 2015 sur la protection des obtentions végétales, (S 17/2015​) (BN033)

est modifié(e) par (2 texte(s)) est modifié(e) par (2 texte(s))

• Ordonnance de 2020 portant modification de l’ordonnance sur la protection des obtentions végétales, (S 5/2020) (BN037)
• Ordonnance de 2016 portant modification de l'ordonnance sur la protection des variétés végétales, (S 4/2016) (BN040)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Règlement sur la protection des obtentions végétales, ​(S 50/2016​, édition révisée de 2022) (BN050)