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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Portugais Despacho n.º 2196/2025, de 18 de fevereiro de 2025     

 

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Despacho n.º 2196/2025, de 18 de fevereiro de 2025

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Code de la propriété industrielle, (approuvé par le décret-loi n° 110/2018 du 10 décembre 2018 et tel que modifié par le décret-loi n° 9/2021 du 29 janvier 2021) (PT194)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Arrêté n° 6187/2023 du 5 juin 2023 (PT202)