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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Portugais Despacho n.º 6187/2023, de 5 de junho de 2023     

 

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Despacho n.º 6187/2023, de 5 de junho de 2023

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Code de la propriété industrielle, (approuvé par le décret-loi n° 110/2018 du 10 décembre 2018 et tel que modifié par le décret-loi n° 9/2021 du 29 janvier 2021) (PT194)

est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Arrêté n° 2196/2025 du 18 février 2025 (PT203)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Arrêté n° 6142/2019 du 4 juillet 2019 (PT199)