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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Portugais Decreto-Lei n.° 46/2023, de 19 de junho de 2023     

 

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Decreto-Lei n.° 46/2023, de 19 de junho de 2023

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Décret-loi n° 333/97 du 27 novembre (Radiodiffusion par satellite Retransmission par câble) (PT021)

Met en application (3 texte(s)) Met en application (3 texte(s))

• Code du droit d'auteur et droits connexes, (approuvé par le décret-loi n° 63/85 du 14 mars 1985, et modifié jusqu'au décret-loi n° 9/2021 du 29 javier 2021) (PT180)
• Directive (UE) 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive 93/83/CEE du Conseil, (Directive (UE) 2019/789) (EU241)
• Directive 93/83/CEE du Conseil du 27 septembre 1993 relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble (EU171)