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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Portugais Código do Direito de Autor e dos Direitos Conexos     

 

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Código do Direito de Autor e dos Direitos Conexos

Législation Remplace (4 texte(s)) Remplace (4 texte(s))

• Code du droit d'auteur et droits connexes (approuvé par le décret-loi n° 63/85 du 14 mars 1985, et modifié jusqu'au décret-loi n° 100/2017 du 23 août 2017) (PT176)
• Code du droit d'auteur et droits connexes (tel que modifié jusqu'à la loi n° 16/2008 du 1 avril 2008) (PT093)
• Code du droit d'auteur et des droits voisins (approuvé par le décret-loi n° 63/85 du 14 mars 1985 et modifié jusqu'à la loi n° 114/91 du 3 septembre 1991) (PT002)
• Code du droit d'auteur et des droits voisins (tel que modifié jusqu'à la loi n° 45/85 du 17 septembre 1985) (PT012)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Décret-loi n° 47/2023 du 19 juin 2023 (PT201)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Code du droit d'auteur et droits connexes, (approuvé par le décret-loi n° 63/85 du 14 mars 1985, et modifié jusqu'au décret-loi n° 47/2023 du 19 juin 2023) (PT200)