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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Portugais Portaria n.º 1200/2010, de 29 de novembro de 2010 (alterada até a Portaria n.° 239/2013, de 25 de julho de 2013)     

 

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Portaria n.º 1200/2010, de 29 de novembro de 2010 (alterada até a Portaria n.° 239/2013, de 25 de julho de 2013)

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Ordonnance n° 1200/2010 du 29 novembre 2010 (PT168)