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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Ukrainien Закон "Про хміль та хмелепродукти"     

 

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Закон "Про хміль та хмелепродукти"

Législation Modifie (2 texte(s)) Modifie (2 texte(s))

Loi sur le raisin, le vin et les produits de la viticulture, (loi n° 3928-IX du 22 août 2024, consolidée au 2 mars 2026) (UA293)
Loi sur la protection des droits relatifs aux obtentions végétales, (loi n° 3116-XII du 21 avril 1993, consolidée au 19 avril 2025) (UA291)