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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Customs Act 2014     

 

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Customs Act 2014

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi sur les douanes de 2014, (Loi n° 20 de 2014, telle que modifiée jusqu'à la loi de 2017 portant diverses modifications relatives aux frais et redevances) (WS035)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Loi sur les douanes 1977, (loi n° 12 de 1977, telle que modifiée par la loi de 2010 modifiant la loi sur les douanes) (WS021)