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Principales lois de propriété intellectuelle (2 textes)

Titre Version Dates Sujet
2011
Lancé :
1 octobre 2012
Accepté :
11 octobre 2011
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Schémas de configuration de circuits intégrés
Protection des obtentions végétales
Mise en application des droits
Propriété industrielle
2011
Modifié jusqu’à :
11 octobre 2011
Lancé :
1 septembre 1998
Accepté :
16 juillet 1998
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Expressions culturelles traditionnelles
Savoirs traditionnels

Lois/Règlements (19 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2015
Entrée en vigueur :
27 octobre 2015
Émis :
27 octobre 2015
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Schémas de configuration de circuits intégrés
Protection des obtentions végétales
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2012
Émis :
12 septembre 2012
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2016
Adopté/e :
9 février 2016
Droit d'auteur
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2016
Adopté/e :
9 février 2016
Marques
Concurrence
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Accepté :
20 décembre 1977
Lancé :
1 août 1977
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Adopté/e :
27 janvier 2010
Marques
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2009
Entrée en vigueur :
20 septembre 1989
Adopté/e :
20 septembre 1989
Marques
Mise en application des droits
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Adopté/e :
19 juin 1998
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2007
Adopté/e :
29 mars 2007
Mise en application des droits
Lois-cadres
2016
Entrée en vigueur :
1 janvier 1962
Adopté/e :
28 octobre 1960
Divers
Lois-cadres
2016
Adopté/e :
9 février 2016
Mise en application des droits
Divers
Lois-cadres
2009
Entrée en vigueur :
7 mai 1960
Adopté/e :
7 mai 1960
Divers
Lois-cadres
2008
Entrée en vigueur :
21 novembre 2007
Adopté/e :
21 novembre 2007
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Divers
Autres textes
2011
Entrée en vigueur :
10 août 2010
Adopté/e :
7 avril 2010
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers
Autres textes
2011
Entrée en vigueur :
12 octobre 1979
Adopté/e :
18 décembre 1978
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Autres textes
2009
Entrée en vigueur :
30 décembre 1997
Adopté/e :
30 décembre 1997
Divers
Autres textes
2009
Entrée en vigueur :
11 août 1975
Adopté/e :
11 août 1975
Mise en application des droits
Divers
Autres textes
2009
Entrée en vigueur :
24 juillet 1967
Adopté/e :
24 juillet 1967
Marques
Divers
Autres textes
2009
Entrée en vigueur :
8 mai 2008
Adopté/e :
8 mai 2008
Droit d'auteur
Mise en application des droits

Traités (37 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
Autres traités Accord de Paris
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
22 avril 2016
4 novembre 2016
24 juin 2012
28 avril 2020
9 mai 2017
28 avril 2020
29 octobre 2010
12 octobre 2014
20 mai 2014
12 octobre 2014
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
24 septembre 2014
2 décembre 2016
1 janvier 2017
20 octobre 2005
18 mars 2007
23 octobre 2015
23 janvier 2016
17 octobre 2003
20 avril 2006
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13 février 2014
4 octobre 2003
21 octobre 2004
29 juin 2004
21 octobre 2004
21 mai 2003
27 février 2005
25 septembre 2003
3 novembre 2005
1 février 2006
3 novembre 2001
29 juin 2004
9 mars 2006
7 juin 2006
18 août 2001
13 avril 2003
18 août 2001
10 octobre 2001
13 avril 2003
22 mai 2001
17 mai 2004
23 mai 2001
4 février 2002
17 mai 2004
29 janvier 2000
11 septembre 2003
24 mai 2000
30 mai 2002
11 septembre 2003
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
16 mars 1998
27 novembre 2000
16 février 2005
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
21 août 1998
19 novembre 1998
15 avril 1994
1 janvier 1995
10 mai 2012
15 avril 1994
1 janvier 1995
10 mai 2012
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
12 juin 1992
9 février 1994
10 mai 1994
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
12 juin 1992
29 novembre 1994
27 février 1995
27 juin 1989
1 décembre 1995
4 décembre 2018
4 mars 2019
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
21 décembre 1992
21 mars 1993
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
28 septembre 1984
14 août 1995
13 septembre 1995
14 juillet 1980
1 janvier 1981
14 juillet 1980
24 février 1981
26 mars 1981
8 juin 1977
7 décembre 1978
23 août 1984
23 février 1985
8 juin 1977
7 décembre 1978
23 août 1984
23 février 1985
6 juin 1975
12 février 1976
27 novembre 1975
12 février 1976
16 novembre 1972
17 décembre 1975
28 août 2001
28 novembre 2001
19 juin 1970
24 janvier 1978
2 octobre 2019
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26 avril 1970
11 juillet 1997
11 octobre 1997
31 octobre 1958
25 septembre 1966
6 décembre 1951
2 octobre 2005
2 mars 2005
2 octobre 2005
12 août 1949
21 octobre 1950
23 août 1984
1 janvier 1962
12 août 1949
21 octobre 1950
23 août 1984
1 janvier 1962
12 août 1949
21 octobre 1950
23 août 1984
1 janvier 1962
7 décembre 1944
4 avril 1947
21 novembre 1996
21 décembre 1996
6 novembre 1925
1 juin 1928
2 octobre 2019
2 janvier 2020
9 septembre 1886
4 décembre 1887
21 avril 2006
21 juillet 2006
20 mars 1883
7 juillet 1884
21 juin 2013
21 septembre 2013

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle