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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Ukrainien Постанова Кабінету Міністрів України “Деякі питання легалізації комп'ютерних програм, які використовуються в органах виконавчої влади”     

 

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Постанова Кабінету Міністрів України “Деякі питання легалізації комп'ютерних програм, які використовуються в органах виконавчої влади”

Législation est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Résolution du Cabinet des Ministres de l'Ukraine portant modification de l'ordonnance du Cabinet des Ministres de l'Ukraine n° 247 du 15 mai 2002 et abrogeant certaines résolutions du Cabinet des Ministres de l'Ukraine, (résolution n° 389 du 9 avril 2024) (UA321)