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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Ukrainien Закон "Про кінематографію"     

 

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Закон "Про кінематографію"

Législation Remplace (5 texte(s)) Remplace (5 texte(s))

• Loi sur la cinématographie, (loi n° 9/98-VR du 13 janvier 1998, consolidée au 15 novembre 2024) (UA284)
• Loi sur la cinématographie, (loi n° 9/98-VR du 13 janvier 1998, consolidée au 26 avril 2017) (UA169)
• Loi de l'Ukraine n° 9/98-VR du 13 janvier 1998 sur la cinématographie (telle que modifiée jusqu'au 22 avril 2016) (UA116)
• Loi n° 9/98-VR du 13 janvier 1998 sur la cinématographie (telle que modifiée jusqu'à la loi du 12.12.2012) (UA093)
• Loi sur la Cinématographie (UA046)

est modifié(e) par (3 texte(s)) est modifié(e) par (3 texte(s))

• Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins, (loi n° 2811-IX du 1er décembre 2022, consolidée au 31 juillet 2026) (UA274)
• Loi sur le soutien de l'État à la cinématographie en Ukraine, (loi n° 1977-VIII du 23 mars 2017, consolidée au 7 juin 2026) (UA290)
• Loi sur les médias, (loi n° 2849-IX du 13 décembre 2022, consolidée au 16 septembre 2026) (UA279)