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Proclamation Statutaire n° 178 du 20 novembre 1984 fixant la date d'entrée en vigueur de la loi sur les brevets n° 55 de 1981, Barbade

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Détails Détails Année de version 1984 Dates Émis: 20 novembre 1984 Type de texte Textes règlementaires Sujet Brevets (Inventions) Notes The S.I appoints the 1st of January 1985 as the commencement date of the Patents Act, 1981 (Act No. 55 of 1981)

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Proclamation S.I. No. 178 of November 20, 1984 of the Patents Act, 1981 (Act No. 55 of 1981)        
BB012: Patents (Act 1981-55), Proclamation (Commencement), 20/11/1984, No. 178

S.I. 1984 No. 178

By His Excellency Sir Hugh Worrell Springer, Knight Grand Cross of the Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Knight of Saint Andrew, Commander of the Most Excellent Order of the British Empire, Governor-General of Barbados.

HUGH W. SPRINGER

Governor-General.

A PROCLAMATION

WHEREAS by section 101 of the Patents Act, 1981 (Act 1981-55) it is provided that the said Act comes into operation on a day to be fixed by proclamation:

AND WHEREAS it is expedient that the said Act shall come into operation on the 1st day of January, 1985:

NOW THEREFORE by virtue of the power and authority in me vested, I do hereby fix the 1st day of January, 1985 as the day on which the said Act shall come into operation.

Given under my hand and the Public Seal of Barbados this 20th day of November, 1984 and in the Thirty-third year of Her Majesty's Reign.

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N° WIPO Lex BB012