À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler à l’OMPI Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Avenir de la propriété intellectuelle Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Jeunesse Examinateurs Écosystèmes d’innovation Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme Musique Mode PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Données essentielles sur l’investissement incorporel dans le monde Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Fonds de reconstruction Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Postes de fonctionnaires Postes de personnel affilié Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese

Barbade

(94 textes)

Exporter vers Excel
Rétablir

Principales lois de propriété intellectuelle (8 textes)

Titre Version Dates Sujet
2006
Modifié/e :
23 février 2006
Lancé :
6 août 2001
Brevets (Inventions)
2006
Modifié jusqu’à :
23 février 2006
Lancé :
1 janvier 1985
Marques
2006
Modifié jusqu’à :
23 février 2006
Lancé :
14 août 1998
Droit d'auteur
2002
Lancé :
6 août 2001
Protection des obtentions végétales
2002
Modifié/e :
6 août 2001
Lancé :
19 février 2001
Schémas de configuration de circuits intégrés
2002
Lancé :
19 février 2001
Indications géographiques
1988
Lancé :
19 février 2001
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
1988
Modifié/e :
23 février 2006
Lancé :
1 janvier 1985
Dessins et modèles industriels

Textes règlementaires (17 textes)

Titre Version Dates Sujet
2006
Entrée en vigueur :
17 avril 1984
Émis :
17 avril 1984
Marques
2005
Adopté/e :
16 décembre 2005
Entrée en vigueur :
12 décembre 2005
Brevets (Inventions)
2004
Entrée en vigueur :
8 juillet 2004
Émis :
23 juin 2004
Droit d'auteur
2004
Émis :
1 janvier 2004
Droit d'auteur
2001
Adopté/e :
22 novembre 2001
Protection des obtentions végétales
2001
Adopté/e :
16 février 2001
Noms commerciaux
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
2001
Adopté/e :
16 février 2001
Schémas de configuration de circuits intégrés
2001
Adopté/e :
16 février 2001
Indications géographiques
2001
Adopté/e :
22 novembre 2001
Protection des obtentions végétales
2001
Entrée en vigueur :
22 novembre 2001
Adopté/e :
22 novembre 2001
Schémas de configuration de circuits intégrés
2001
Entrée en vigueur :
7 janvier 2002
Adopté/e :
22 novembre 2001
Indications géographiques
Organe de réglementation de la PI
1998
Émis :
11 août 1998
Droit d'auteur
1984
Émis :
20 novembre 1984
Brevets (Inventions)
1984
Émis :
20 novembre 1984
Marques
1984
Adopté/e :
20 novembre 1984
Dessins et modèles industriels
Propriété industrielle
1984
Entrée en vigueur :
17 avril 1984
Adopté/e :
17 avril 1984
Dessins et modèles industriels
Propriété industrielle
1984
Entrée en vigueur :
14 mai 1984
Émis :
17 avril 1984
Brevets (Inventions)

Lois en rapport avec la propriété intellectuelle (7 textes)

Titre Version Dates Sujet
2007
Entrée en vigueur :
1 janvier 1985
Adopté/e :
1 janvier 1982
Noms commerciaux
2002
Entrée en vigueur :
16 janvier 2003
Adopté/e :
1 janvier 2002
Marques
Mise en application des droits
Propriété industrielle
1992
Entrée en vigueur :
9 mai 1988
Promulgué :
22 avril 1988
Organe de réglementation de la PI
1985
Entrée en vigueur :
1 septembre 1981
Promulgué :
1 septembre 1981
Marques
1985
Entrée en vigueur :
1 septembre 1981
Promulgué :
1 septembre 1981
Marques
1982
Entrée en vigueur :
1 avril 1976
Émis :
1 janvier 1969
Droit d'auteur
1982
Entrée en vigueur :
1 octobre 1982
Adopté/e :
1 janvier 1982
Droit d'auteur
Mise en application des droits

Lois-cadres (5 textes)

Titre Version Dates Sujet
2007
Entrée en vigueur :
30 novembre 1966
Promulgué :
22 novembre 1966
Divers
2007
Adopté/e :
20 décembre 2007
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
2004
Entrée en vigueur :
4 novembre 1991
Adopté/e :
1 janvier 1981
Mise en application des droits
1985
Entrée en vigueur :
10 novembre 1980
Promulgué :
1 janvier 1980
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
1967
Entrée en vigueur :
15 août 1958
Promulgué :
15 août 1958
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)

Autres textes (8 textes)

Titre Version Dates Sujet
2004
Adopté/e :
1 janvier 2004
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Mise en application des droits
2003
Entrée en vigueur :
3 janvier 2003
Promulgué :
1 janvier 2002
Concurrence
2002
Entrée en vigueur :
11 novembre 1963
Adopté/e :
11 novembre 1963
Droit d'auteur
2001
Entrée en vigueur :
30 septembre 2002
Adopté/e :
1 janvier 2001
Brevets (Inventions)
Droit d'auteur
Mise en application des droits
2001
Entrée en vigueur :
5 février 2001
Émis :
19 décembre 2000
Droit d'auteur
1989
Entrée en vigueur :
3 mai 1940
Promulgué :
1 janvier 1940
Noms commerciaux
1985
Entrée en vigueur :
1 janvier 1986
Adopté/e :
1 janvier 1985
Marques
Droit d'auteur
1980
Entrée en vigueur :
15 août 1980
Adopté/e :
15 août 1980
Droit d'auteur

Traités (partie) (49 documents)

Titre Entité associée Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie)
28 juin 2013
30 septembre 2016
20 février 2023
20 mai 2023
20 décembre 1996
20 mai 2002
13 septembre 2019
13 décembre 2019
20 décembre 1996
6 mars 2002
13 septembre 2019
13 décembre 2019
26 septembre 1981
25 septembre 1982
30 janvier 1986
28 février 1986
29 octobre 1971
18 avril 1973
23 mars 1983
29 juillet 1983
19 juin 1970
24 janvier 1978
12 décembre 1984
12 mars 1985
14 juillet 1967
26 avril 1970
5 juillet 1979
5 octobre 1979
26 octobre 1961
18 mai 1964
18 juin 1983
18 septembre 1983
15 juin 1957
8 avril 1961
12 décembre 1974
12 mars 1985
9 septembre 1886
4 décembre 1887
16 mars 1983
30 juillet 1983
20 mars 1883
7 juillet 1884
12 décembre 1984
12 mars 1985
29 janvier 2000
11 septembre 2003
6 septembre 2002
11 septembre 2003
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
12 juin 1992
10 décembre 1993
10 mars 1994
Traités de propriété intellectuelle Convention universelle sur le droit d'auteur (1971)
24 juillet 1971
10 juillet 1974
18 mars 1983
18 juin 1983
Traités de propriété intellectuelle Convention universelle sur le droit d'auteur (1952)
6 septembre 1952
16 septembre 1955
18 mars 1983
18 juin 1983
Autres traités Accord de Paris
Entité associée: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
22 avril 2016
4 novembre 2016
Entité associée: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
19 juillet 2007
27 février 2013
29 mars 2013
20 octobre 2005
18 mars 2007
2 octobre 2008
2 janvier 2009
17 octobre 2003
20 avril 2006
2 octobre 2008
2 janvier 2009
21 mai 2003
27 février 2005
28 juin 2004
3 novembre 2005
1 février 2006
2 novembre 2001
2 janvier 2009
2 octobre 2008
2 janvier 2009
22 mai 2001
17 mai 2004
7 juin 2004
5 septembre 2004
26 mars 1999
9 mars 2004
2 octobre 2008
2 janvier 2009
Entité associée: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
7 août 2000
16 février 2005
Entité associée: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
14 mai 1997
12 août 1997
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
Entité associée: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
12 juin 1992
23 mars 1994
21 juin 1994
22 mars 1985
22 septembre 1988
16 octobre 1992
14 janvier 1993
Entité associée: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
12 octobre 1993
16 novembre 1994
8 juin 1977
7 décembre 1978
19 février 1990
19 août 1990
8 juin 1977
7 décembre 1978
19 février 1990
19 août 1990
26 novembre 1976
2 janvier 1982
10 avril 1979
2 janvier 1982
17 octobre 1975
7 juin 1976
17 octobre 1975
4 juin 1976
7 juin 1976
Autres traités Accord de Georgetown
6 juin 1975
12 février 1976
14 janvier 1976
14 janvier 1976
4 juillet 1973
1 août 1973
4 février 2002
4 février 2002
16 novembre 1972
17 décembre 1975
9 avril 2002
9 juillet 2002
14 novembre 1970
24 avril 1972
10 avril 2002
10 juillet 2002
Entité associée: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
3 janvier 1976
3 janvier 1976
10 juin 1958
7 juin 1959
16 mars 1993
14 juin 1993
Entité associée: Nations Unies (ONU)
28 septembre 1954
6 juin 1960
6 mars 1972
30 novembre 1966
14 mai 1954
7 août 1956
9 avril 2002
9 juillet 2002
14 mai 1954
7 août 1956
2 octobre 2008
2 janvier 2009
6 décembre 1951
2 octobre 2005
6 décembre 1976
2 octobre 2005
22 novembre 1950
21 mai 1952
13 avril 1973
30 novembre 1966
12 août 1949
21 octobre 1950
10 septembre 1968
30 novembre 1966
12 août 1949
21 octobre 1950
10 septembre 1968
30 novembre 1966
12 août 1949
21 octobre 1950
10 septembre 1968
30 novembre 1966
7 décembre 1944
4 avril 1947
21 mars 1967
20 avril 1967

Liens utiles Profil national