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Décret-loi n° 39/88 du 6 février 1988 (Normes de classification des vidéogrammes), Portugal

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Détails Détails Année de version 1988 Dates Entrée en vigueur: 6 février 1988 Émis: 6 février 1988 Type de texte Lois en rapport avec la propriété intellectuelle Sujet Droit d'auteur Notes La notification présentée par le Portugal à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'La loi contient des dispositions régissant les normes de classification des vidéogrammes.'

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Decreto-Lei n.° 39/88 de 6 de Fevereiro (Regras de classificação de videogramas)

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