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(approuvé par le décret-loi n° 63/85 du 14 mars 1985, et modifié jusqu'au décret-loi n° 47/2023 du 19 juin 2023)

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Détails Détails Année de version 2023 Dates Modifié jusqu’à: 4 juillet 2023 Entrée en vigueur: 20 mars 1985 Publié: 14 mars 1985 Promulgué: 4 février 1985 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle Sujet Droit d'auteur Sujet (secondaire) Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI, Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR) Notes This consolidated version of the Code of Copyright and Related Rights (approved by Decree-Law No. 63/85 of March 14, 1985) takes into account amendments up to "Decree-Law No. 47/2023 of June 19, 2023", which was published on June 19, 2023 and entered into force on July 04, 2023.

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