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Décret-Loi n° 227/89 du 8 juillet 1989 (Phonogrammes), Portugal
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Texte abrogé
Détails
Détails
Année de version
1989
Dates
Entrée en vigueur:
8 juillet 1989
Émis:
8 juillet 1989
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
La notification présentée par le Portugal à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'La loi contient des dispositions requises pour l'exercice de l'activité d'importation, production, distribution et exportation des phonogrammes.'
Date d'entrée en vigeur: voir l'article 15 pour plus détails.
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Portugais
Decreto-Lei n.° 227/89 de 8 de Julho (Fonogramas)
Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
PT008