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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Loi n° 1328/1998 sur le droit d'auteur et les droits voisins      Anglais Law No. 1328/1998 on Copyright and Related Rights     

Législation Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi n° 1328/1998 sur le droit d'auteur et les droits voisins (telle que modifiée par la loi n° 4.046/2010)  (PY049)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/PRY/C/1