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Loi sur le droit d'auteur, 1912, Eswatini

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Détails Détails Année de version 1912 Dates Entrée en vigueur: 1 juillet 1912 Adopté/e: 1 janvier 1912 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle Sujet Dessins et modèles industriels, Droit d'auteur Sujet (secondaire) Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI Notes La notification présentée par le Swaziland à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'La Loi régit le droit d'auteur. Elle contient des dispositions concernant l'enregistrement et la protection des oeuvres ci-après: oeuvres architecturales, artistiques, et cinématographiques, éditions publiées,oeuvres dramatiques, gravures, et oeuvres littéraires et musicales. Ces oeuvres sont protégées pendant la vie de l'auteur et 50 ans après son décès.'

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Copyright Act, 1912     

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