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Loi sur le droit d'auteur (importation interdite), 1918, Eswatini

loi n° 35 de 1918

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Détails Détails Année de version 1918 Dates Lancé: 20 septembre 1918 Type de texte Lois en rapport avec la propriété intellectuelle Sujet Droit d'auteur Notes La notification présentée par le Swaziland à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'La Loi régit l'application au Swaziland de l'article 14 de la Loi de 1911 sur le droit d'auteur du Royaume-Uni.'

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