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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Decreto Supremo N° 23.493 del 7 de mayo 1993 - Reglamento de la Ley General del Cine        

• CAPITULO IDE LAS ACTIVIDADES CINEMATOGRAFICAS EN GENERAL
• CAPITULO II DEL CONSEJO NACIONAL DEL CINE (CONACINE)
• CAPITULO III DE LA PRODUCCION CINEMATOGRAFICA
• CAPITULO IV DE LA DISTRIBUCION EXHIBICION Y COMERCIALIZACION
• CAPITULO V DEL ARCHIVO NACIONAL DE IMAGENES EN MOVIMIENTO
• CAPITULO VI DE LA CULTURA CINEMATOGRAFICA
• CAPITULO VII DE LAS ASOCIACIONES CINEMATOGRÁFICAS
• CAPITULO VIII DE LA JUNTA DE CALIFICACION
• CAPITULO IX DISPOSICIONES TRANSITORIAS Y FINALES

Législation Se rapporte à (1 texte(s)) Se rapporte à (1 texte(s))

• Loi n° 1.302 du 20 décembre 1991 sur la cinématographie (BO018)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/BOL/C/12