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Traités administrés par l'OMPI
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Principales lois de propriété intellectuelle (5 textes)

Titre Version Dates Sujet
1993
Adopté/e :
21 octobre 1993
Protection des obtentions végétales
1992
Promulgué :
13 avril 1992
Droit d'auteur
1992
Promulgué :
4 mai 1992
Indications géographiques
1918
Promulgué :
15 janvier 1918
Marques
Noms commerciaux
1916
Promulgué :
2 décembre 1916
Brevets (Inventions)

Lois/Règlements (43 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2013
Adopté/e :
16 octobre 2013
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2008
Adopté/e :
21 février 2008
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2007
Émis :
9 janvier 2007
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2005
Émis :
17 mai 2005
Entrée en vigueur :
20 décembre 2004
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Schémas de configuration de circuits intégrés
Protection des obtentions végétales
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Ressources génétiques
Divers
Textes règlementaires
2004
Entrée en vigueur :
20 décembre 2004
Adopté/e :
20 décembre 2004
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Schémas de configuration de circuits intégrés
Protection des obtentions végétales
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Ressources génétiques
Divers
Textes règlementaires
2003
Adopté/e :
23 juillet 2003
Mise en application des droits
Divers
Textes règlementaires
2001
Adopté/e :
2 avril 2001
Marques
Noms commerciaux
Protection des obtentions végétales
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1997
Entrée en vigueur :
25 avril 1997
Adopté/e :
25 avril 1997
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Transfert de technologie
Textes règlementaires
1997
Entrée en vigueur :
21 juin 1997
Adopté/e :
21 juin 1997
Brevets (Inventions)
Mise en application des droits
Ressources génétiques
Transfert de technologie
Savoirs traditionnels
Divers
Textes règlementaires
1996
Adopté/e :
9 août 1996
Protection des obtentions végétales
Divers
Textes règlementaires
1996
Entrée en vigueur :
25 octobre 1996
Émis :
25 octobre 1996
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1994
Publié :
20 décembre 1994
Émis :
7 décembre 1994
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1993
Adopté/e :
7 mai 1993
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2021
Adopté/e :
23 avril 2021
Publié :
23 avril 2021
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2013
Adopté/e :
19 décembre 2013
Brevets (Inventions)
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Adopté/e :
26 juin 2011
Protection des obtentions végétales
Mise en application des droits
Ressources génétiques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1999
Adopté/e :
17 mars 1999
Protection des obtentions végétales
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1993
Entrée en vigueur :
15 février 1993
Adopté/e :
10 février 1993
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1991
Adopté/e :
18 décembre 1991
Droit d'auteur
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1978
Entrée en vigueur :
1 janvier 1978
Adopté/e :
25 février 1977
Brevets (Inventions)
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Divers
Lois-cadres
2013
Adopté/e :
19 novembre 2013
Mise en application des droits
Divers
Lois-cadres
2009
Promulgué :
7 février 2009
Divers
Lois-cadres
2003
Entrée en vigueur :
2 avril 1973
Adopté/e :
23 août 1972
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers
Lois-cadres
2002
Adopté/e :
23 avril 2002
Mise en application des droits
Divers
Lois-cadres
1999
Adopté/e :
18 mars 1999
Mise en application des droits
Divers
Lois-cadres
1997
Adopté/e :
6 mars 1997
Mise en application des droits
Divers
Lois-cadres
1997
Adopté/e :
10 mars 1997
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Lois-cadres
1976
Entrée en vigueur :
2 avril 1976
Mise en application des droits
Divers
Autres textes
2014
Adopté/e :
21 mars 2014
Divers
Autres textes
2014
Adopté/e :
4 avril 2014
Concurrence
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Divers
Autres textes
2014
Adopté/e :
23 mai 2014
Divers
Autres textes
2013
Adopté/e :
13 novembre 2013
Droit d'auteur
Divers
Autres textes
2013
Adopté/e :
4 décembre 2013
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Divers
Autres textes
2013
Adopté/e :
29 avril 2013
Droit d'auteur
Divers
Autres textes
2012
Adopté/e :
24 octobre 2012
Droit d'auteur
Divers
Autres textes
2011
Adopté/e :
8 août 2011
Droit d'auteur
Divers
Autres textes
1999
Adopté/e :
27 octobre 1999
Mise en application des droits
Divers
Autres textes
1992
Entrée en vigueur :
13 avril 1992
Adopté/e :
28 février 1992
Divers
Autres textes
1992
Adopté/e :
3 novembre 1992
Mise en application des droits
Divers
Autres textes
1992
Adopté/e :
27 avril 1992
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
Transfert de technologie
Divers
Autres textes
1990
Adopté/e :
20 juillet 1990
Mise en application des droits
Autres textes
1979
Adopté/e :
11 juillet 1979
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers
Autres textes
1961
Entrée en vigueur :
6 novembre 1961
Adopté/e :
6 novembre 1961
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Expressions culturelles traditionnelles
Divers

Traités (54 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
Autres traités Accord de Paris
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
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4 novembre 2016
28 juin 2013
30 septembre 2016
12 mars 2019
12 juin 2019
29 octobre 2010
12 octobre 2014
6 octobre 2016
4 janvier 2017
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
13 août 2007
16 novembre 2009
16 décembre 2009
20 octobre 2005
18 mars 2007
4 août 2006
18 mars 2007
17 octobre 2003
20 avril 2006
28 février 2006
28 mai 2006
21 mai 2003
27 février 2005
27 février 2004
15 septembre 2005
14 décembre 2005
3 novembre 2001
29 juin 2004
5 septembre 2016
4 décembre 2016
2 novembre 2001
2 janvier 2009
24 février 2017
24 mai 2017
22 mai 2001
17 mai 2004
23 mai 2001
3 juin 2003
17 mai 2004
29 janvier 2000
11 septembre 2003
24 mai 2000
22 avril 2002
11 septembre 2003
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
9 juillet 1998
30 novembre 1999
16 février 2005
Institution hôte: Communauté Andine
28 mai 1996
21 août 1999
28 mai 1996
14 juillet 1998
21 août 1999
Institution hôte: Communauté Andine
10 mars 1996
30 décembre 1997
10 mars 1996
17 juillet 1997
30 décembre 1997
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
14 octobre 1994
1 août 1996
26 décembre 1996
15 avril 1994
1 janvier 1995
12 septembre 1995
15 avril 1994
1 janvier 1995
12 septembre 1995
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
13 juin 1992
3 octobre 1994
1 janvier 1995
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
10 juin 1992
3 octobre 1994
1 janvier 1995
13 avril 1988
19 avril 1989
13 avril 1988
17 juin 1989
17 juin 1989
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
3 octobre 1994
1 janvier 1995
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
27 novembre 1984
28 avril 1995
28 mai 1995
26 septembre 1981
25 septembre 1982
11 juillet 1985
11 août 1985
12 août 1980
18 mars 1981
12 août 1980
17 mars 1982
16 avril 1982
Institution hôte: Communauté Andine
25 octobre 1979
17 décembre 1979
25 octobre 1979
17 décembre 1979
Institution hôte: Communauté Andine
28 mai 1979
19 mai 1983
28 mai 1979
16 juillet 1979
19 mai 1983
8 juin 1977
7 décembre 1978
8 décembre 1983
8 juin 1984
8 juin 1977
7 décembre 1978
8 décembre 1983
8 juin 1984
17 octobre 1975
7 juin 1976
17 octobre 1975
7 juin 1976
7 juillet 1976
16 novembre 1972
17 décembre 1975
4 octobre 1976
4 janvier 1977
24 juillet 1971
10 juillet 1974
22 décembre 1989
22 mars 1990
14 novembre 1970
24 avril 1972
4 octobre 1976
4 janvier 1977
Institution hôte: Communauté Andine
26 mai 1969
16 octobre 1969
26 mai 1969
27 novembre 1969
27 novembre 1969
14 juillet 1967
26 avril 1970
6 avril 1993
6 juillet 1993
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
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3 janvier 1976
12 août 1982
12 novembre 1982
2 décembre 1961
10 août 1968
21 avril 1999
21 mai 1999
26 octobre 1961
18 mai 1964
24 août 1993
24 novembre 1993
10 juin 1958
7 juin 1959
28 avril 1995
27 juillet 1995
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
28 septembre 1954
6 juin 1960
6 octobre 1983
4 janvier 1984
14 mai 1954
7 août 1956
17 novembre 2004
17 février 2005
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22 décembre 1989
22 décembre 1989
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2 octobre 2005
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21 octobre 1950
8 décembre 1949
10 décembre 1976
10 juin 1977
12 août 1949
21 octobre 1950
8 décembre 1949
10 décembre 1976
10 juin 1977
22 juin 1946
14 avril 1947
22 juin 1946
11 juin 1947
18 août 1947
7 décembre 1944
4 avril 1947
7 décembre 1944
4 avril 1947
4 mai 1947
Institution hôte: Argentine
11 août 1910
1 août 1911
15 février 1914
15 mai 1914
9 septembre 1886
4 décembre 1887
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4 novembre 1993
20 mars 1883
7 juillet 1884
4 août 1993
4 novembre 1993

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