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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Décret du 12 octobre 2005 sur le Droit d'Auteur     

Législation Se rapporte à (2 texte(s)) Se rapporte à (2 texte(s))

• Décret du 12 octobre 2005 portant création du Bureau Haïtien du Droit d'auteur (BHDA) (HT007)
• Code pénal de Haïti (HT010)

Traités Se rapporte à (3 documents) Se rapporte à (3 documents)

• Convention de Berne (9 septembre 1886)
• Convention interaméricaine sur les droits d'auteur d'œuvres littéraires, scientifiques et artistiques (22 juin 1946)
• Convention universelle sur le droit d'auteur 1952 (6 septembre 1952)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Décret du 9 janvier 1968 sur les droits d'auteur d'oeuvres littéraires, scientifiques et artistiques (HT001)