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Chapitre: 362K Règlement sur les descriptions commerciales (Définition de Fei Cui et Fei Cui naturel), Hong Kong (Chine)

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Détails Détails Année de version 2009 Dates Adopté/e: 1 janvier 2008 Type de texte Autres textes Sujet Marques Notes Ce règlement a été fait conformément à l'article 33 de l'ordonnance sur les désignations commerciales.

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Chapter: 362K TRADE DESCRIPTIONS (DEFINITION OF FEI CUI AND NATURAL FEI CUI) REGULATION Gazette Number Version Date
Empowering section L.N. 265 of 2008 02/03/2009
(Cap 362, section 33)
[2 March 2009] L.N. 265 of 2008
(Originally L.N. 42 of 2008)
Section: 1 (Omitted as spent) L.N. 265 of 2008 02/03/2009
Section: 2 Definition of “fei cui” L.N. 265 of 2008 02/03/2009

The expression fei cui or 翡翠, when used in the course of any trade or business to describe an article, means the article is a granular to fibrous polycrystalline aggregate which is composed solely or principally of any of the following or any combination of the following

(a) jadeite;
(b) omphacite;
(c) kosmochlor.
Section: 3 Definition of “natural” when used to describe fei cui L.N. 265 of 2008 02/03/2009

The expression natural or 天然, when used in the course of any trade or business to describe fei cui within the meaning of section 2, means the fei cui

(a) has not been subjected to any treatment or process which altered its crystalline structure; and
(b) has not been subjected to any treatment or process which altered its original colour.

Cap 362K - TRADE DESCRIPTIONS (DEFINITION OF FEI CUI AND NATURAL FEI CUI) REGULATION

章: 362K 商品說明(翡翠及天然翡翠的定義 )規例 憲報編號 版本日期
賦權條文 L.N. 265 of 2008 02/03/2009

附註:

(第362章第33條)

[2009年3月2日] 2008年第265號法律公告

(本為2008年第42號法律公告)

條: 1 (已失時效而略去 ) L.N. 265 of 2008 02/03/2009
條: 2 “翡翠”的定義 L.N. 265 of 2008 02/03/2009

附註:

在營商過程或業務運作中使用“翡翠”或“fei cui”一詞描述某物品,指該物品為由或主要由下列任何一種物質或下列物質的任何組合構成的粒狀至纖維狀的多晶集合體—

(a) 硬玉;
(b) 綠輝石;
(c) 鈉鉻輝石。
條: 3 用於描述翡翠時“天然”的定義 L.N. 265 of 2008 02/03/2009

附註:

在營商過程或業務運作中使用“天然”或“natural”一詞描述第2條所指的翡翠,指該翡翠—

(a) 沒有經過任何改變其晶體的結構的處理或工序;及
(b) 沒有經過任何改變其原色的處理或工序。

362K -商品說明 (翡翠及天然翡翠的定義 )規例


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N° WIPO Lex HK114