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Constitution de la Barbade, Barbade
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
Détails
Année de version
2007
Dates
Entrée en vigueur:
30 novembre 1966
Promulgué:
22 novembre 1966
Type de texte
Lois-cadres
Sujet
Divers
Notes
La Constitution de la Barbade, à l'origine de l'annexe à l'ordre Barbade indépendance, a été déposé devant le Parlement le 22 Novembre 1966 et est entré en vigueur le 30 Novembre de la même année. Il est est la loi suprême de la Barbade. Le pouvoir exécutif est exercé par le monarque de la Barbade, et est exercé par son représentant vice-royal, sur les conseils du Premier ministre et du Cabinet, qui, ensemble, forment le gouvernement. Le pouvoir législatif est exercé par le gouvernement et les deux chambres du Parlement.
La Constitution ne contient pas de dispositions concernant la protection des droits de propriété intellectuelle. Toutefois, l'article 16 de la Constitution prévoit une protection contre la privation de proverty sans compensation, qui peut être interprété de diverses manières.
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Anglais
The Constitution of Barbados, 1966
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
BB036