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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Trade Marks Act, Chapter 319 (Act 1981-56, as amended up to Act 2006-2)     

Législation Remplace (3 texte(s)) Remplace (3 texte(s))

• Loi de 1981 sur les marques (n° 56 du 21 décembre 1981, modifiée par la loi n° 16 de 2001) (BB022)
• Loi sur les marques - CAP.319 (BB035)
• Loi n° 56 du 21 décembre 1981 sur les marques, modifiée par la Loi n° 20 du 22 juin 1984, modifiant les lois de propriété intellectuelle) (BB004)

est modifié(e) par (2 texte(s)) est modifié(e) par (2 texte(s))

• Loi de 2006 sur les dispositions diverses concernant la propriété intellectuelle (loi n° 2 de 2006) (BB045)
• Loi de 2001 portant modification de la Loi sur les marques (BB014)

Est mis(e) en application par (2 texte(s)) Est mis(e) en application par (2 texte(s))

• Règlement de 1984 sur les marques (BB044)
• Proclamation Statutaire n° 179 du 20 novembre 1984 fixant la date d'entrée en vigueur de la loi sur les marques n° 56 de 1981 (BB013)

Traités Se rapporte à (3 documents) Se rapporte à (3 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Arrangement de Nice (15 juin 1957)
• Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) (15 avril 1994)