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Loi n° 56 de 1996 promulguant la loi relative à l'industrie, Koweït
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
Détails
Année de version
1996
Dates
Entrée en vigueur:
15 septembre 1996
Adopté/e:
9 septembre 1996
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Dessins et modèles industriels
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Arabe
قانون رقم 56 لسنة 1996 في شأن إصدار قانون الصناعة 56/1996
Anglais
Law No. 56 of 1996 on the Promulgation of the Industrial Law
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
KW007