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Text consolidé du Code Civil, de la loi sur le mariage civil; de la loi sur l'enregistrement civil; de la loi n° 7613 sur l'adoption; de la loi n° 18703 sur l'adoption des enfants et de la loi n° 14908 sur l'abandon et des paiements de pension alimentaire familiale (promulgué par le décret-loi n° 2-95 et décret-loi n° 2), Chili

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Détails Détails Année de version 2004 Dates Entrée en vigueur: 26 décembre 1996 Promulgué: 21 septembre 1996 Type de texte Lois-cadres Sujet Divers Notes Le décret-loi n° 2-95 de 1995 établit le text consolidé du Code civil, de la loi sur le mariage civil, loi sur l'enregistrement civil, loi n° 7613 sur l'adoption, loi n° 18703 sur l'adoption des enfants qui abroge la loi n° 16346; et loi n° 14908 sur l'abandon familiale et la pension alimentaire. Cette loi incorpore les réformes jusqu'au 2004.

Pour les dispositions concernant la propriété intellectuelle, voir l'article 584.

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Texto Refundido, coordinado y sistematizado del Código Civil, Ley de Matrimonio Civil, Ley sobre el Registro Civil, Ley N° 7.613, Ley N° 18.703 sobre adopción de menores y Ley N° 14.908 sobre Abandono de Familia y Pago de Pensiones Alimenticias (promulgado por Decreto Ley Nº 2-95 y Decreto Ley N° 2)        

Législation Se rapporte à (1 texte(s)) Se rapporte à (1 texte(s)) Référence du document de l'OMC
IP/N/1/CHL/C/2
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N° WIPO Lex CL002