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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Maltais Regolamenti dwar id-Dritt ta' Bejgħ mill-Ġdid li għandu Artist (L.S. 415.03, L-Avviż Legali 174 ta’ l-2006)      Anglais Artists’ Resale Right Regulations (S.L. 415.03)      

 

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Artists’ Resale Right Regulations (S.L. 415.03)

 

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Artists’ Resale Right Regulations (S.L. 415.03)

 

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Reglamento relativo al derecho de reventa de artistas (L.S. 415.03)

 

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Règlement sur le droit de revente des artistes (L.S. 415.03)

 

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Regolamenti dwar id-Dritt ta' Bejgħ mill-Ġdid li għandu Artist (L.S. 415.03, L-Avviż Legali 174 ta’ l-2006)

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Règlement sur le droit de revente des artistes (L.S. 415.03) Espagnol Reglamento relativo al derecho de reventa de artistas (L.S. 415.03) Anglais Artists’ Resale Right Regulations (S.L. 415.03)

 

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Artists’ Resale Right Regulations (S.L. 415.03)

 

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Reglamento relativo al derecho de reventa de artistas (L.S. 415.03)

 

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Règlement sur le droit de revente des artistes (L.S. 415.03)

Législation Met en application (2 texte(s)) Met en application (2 texte(s))

• Loi sur le droit d’auteur (ch. 415), (loi XIII de 2000, telle que modifiée jusqu’à la loi XXXV de 2023) (MT045)
• Directive 2001/84/CE du Parlement Européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une œuvre d'art originale, (Directive 2001/84/CE) (EU087)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Accord sur l'Espace économique européen (2 mai 1992)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/MLT/13

IP/N/1/MLT/C/5