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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Roumain Lege nr. 244 din 29 aprilie 2002 a viei şi vinului în sistemul organizării comune a pieţei vitivinicole     

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Règlement (CE) No. 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (EU089)