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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Règlement (CE) No. 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole      Espagnol Reglamento (CE) N° 1493/1999 del Consejo de 17 de mayo de 1999 por el que se establece la organizacion comun del mercado vitivinicola      Anglais Council regulation (EC) No. 1493/1999 of 17 May 1999 on the common organization of the market in wine     

 

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Council regulation (EC) No. 1493/1999 of 17 May 1999 on the common organization of the market in wine

 

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Reglamento (CE) N° 1493/1999 del Consejo de 17 de mayo de 1999 por el que se establece la organizacion comun del mercado vitivinicola

 

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Règlement (CE) No. 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole

Législation est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Règlement (CE) n° 1795/2003 du 13 Octobre 2003 modifiant l'annexe VI du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les vins de qualité produits dans des régions déterminées (EU098)

Est mis(e) en application par (4 texte(s)) Est mis(e) en application par (4 texte(s))

• 5 mars 2008 - Arrêté du Gouvernement wallon agréant l’organisme certificateur des vins wallons et fixant l’appellation et les conditions d’agrément du ″Vin mousseux de qualité de Wallonie″ et du ″Crémant de Wallonie″ comme vins mousseux de qualité d’appellation d’origine contrôlée (v.m.q.p.r.d.) (BE119)
• 5 mars 2008 - Arrêté ministériel portant agrément et fixant le cahier des charges du ″Vin mousseux de qualité de Wallonie″ et du ″Crémant de Wallonie″ comme vins mousseux de qualité d’appellation d’origine contrôlée (v.m.q.p.r.d.) (BE121)
• Loi n° 244 du 29 avril 2002 de la vigne et le vin dans le système de l'organisation commune du marché vitivinicole (RO074)
• 27 mai 2004 - Arrêté ministériel portant agrément des ″Vins de table avec indication géographique″ comme ″Vin de pays des Jardins de Wallonie″ (BE120)

est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole, modifiant les règlements (CE) n° 1493/1999, (CE) n° 1782/2003, (CE) n° 1290/2005 et (CE) n° 3/2008, et abrogeant les règlements (CEE) N° 2392/86 et (CE) n° 1493/1999 (EU059)