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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Geographical Indications Act, Chapter 320 (Act 1998-22)     

Législation Est mis(e) en application par (2 texte(s)) Est mis(e) en application par (2 texte(s))

• Proclamation Statutaire n° 22 du 16 février de 2001 fixant la date d'entrée en vigueur de la loi sur les indications geographiques n° 22 de 1998 (BB030)
• Réglementation de 2001 sur les indications géographiques (BB025)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/BRB/G/1