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Ordre n° 406 du 6 mai 2009 sur l'approbation du règlement interne de la Direction générale des brevets et marques, Albanie

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Détails Détails Année de version 2009 Dates Émis: 6 mai 2009 Type de texte Textes règlementaires Sujet Organe de réglementation de la PI Notes La Direction générale des brevets et des marques, aussi dénommée Office albanais des brevets et des marques (ci-après «ALPTO») est une institution gouvernementale spécialisée et placée sous la tutelle du Ministère de l'économie, du commerce et de l'énergie. Il est chargé de l'enregistrement et de la protection des droits de propriété industrielle en Albanie.

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Albanais Urdhër Nr. 406 datë 06.05.2009 i Ministrisë së Ekonomisë, Tregtisë dhe Energjetikës, "Për miratimin e rregullores së brendshme të DPPM"     

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N° WIPO Lex AL056