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Acte Normatif INPI n° 134 du 15 avril 1997 (Enregistrement des Indications Géographiques), Brésil

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Détails Détails Année de version 1997 Dates Entrée en vigueur: 15 mai 1997 Émis: 15 avril 1997 Type de texte Autres textes Sujet Indications géographiques, Organe de réglementation de la PI Notes Cet Acte normatif "prévoit la création de formulaires pour la soumission de demande d'enregistrement d'indications géographiques."

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Texte(s) principal(aux) Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Portugais Ato Normativo INPI n° 134 de 15 de abril de 1997 (Registro de Indicações Geográficas)        

Ato Normativo 134, de 15 de abril de 1997

ATO NORMATIVO Nº 134 de 15 de abril de 1997 Assunto: Dispõe sobre a instituição de formulários para apresentação de requerimento de registro de indicações

geográficas. O PRESIDENTE DO INPI, no uso de suas atribuições, CONSIDERANDO as nova disposições contidas na Lei nº 9279/96, RESOLVE:

1. Os formulários para requerimento de reconhecimento de indicações geográficas, são os seguintes: a) pedido de registro de indicação geográfica (modelo I) b) folha de petição (modelo II) c) ficha para busca figurativa (modelo III) O presente Ato Normativo entrará em vigor na data da vigência da Lei nº 9279/96.

AMÉRICO PUPPIN Presidente


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N° WIPO Lex BR137