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Constitution Politique de la République du Nicaragua, Nicaragua

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Détails Détails Année de version 2007 Dates Modifié jusqu’à: 19 janvier 2007 Entrée en vigueur: 9 janvier 1987 Adopté/e: 19 novembre 1986 Type de texte Lois-cadres Sujet Divers Notes La Constitution politique de la République du Nicaragua a été approuvée par l'Assemblée Nationale Constitutionnelle le 19 Novembre, 1986. Elle est la loi suprême du pays et elle a été modifiée en 1990, 1995, 2000, 2004, 2005 et 2007. Il établit que le Nicaragua est un État social du droit (article 130), constitué comme une république démocratique, participative et représentative (article 7). Ses organes gouvernementaux sont les Pouvoirs législative, l’exécutive, le judiciaire et l’électoral, indépendants mais harmonieusement coordonnées (article 129). Le pouvoir législatif relève de l'Assemblée Nationale (article 132) ; le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République (article 144) ; et le pouvoir judiciaire est confié à la Cour Suprême de Justice et les restes des cours (articles 158 et 159). La Constitution instaure l’obligation pour l’État de «promouvoir la reprise, le développement et le renforcement de la culture nationale, basée sur la participation créative des personnes» (article 126). De plus elle établit que "la création culturelle et artistique est libre et sans restriction» avec liberté des «formes et modes d'expression». La Constitution oblige l’État à protéger le droit d'auteur (article 127), ainsi que le «patrimoine archéologique, historique, linguistique, culturelle et artistique de la Nation» (article 128). En ce qui concerne les communautés de la côte atlantique, la Constitution énince leur droit de "s'exprimer librement, et de préserver leur langue, art et culture» (article 90).

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