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Décision de Décembre 8, 2009, pour prolonger la période de validité de l'article 43e, troisième paragraphe de la loi sur le droit d'auteur, Pays-Bas (Royaume des)

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Détails Détails Année de version 2010 Dates Entrée en vigueur: 1 janvier 2010 Émis: 8 décembre 2009 Type de texte Textes règlementaires Sujet Droit d'auteur

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Néerlandais Besluit van 8 december 2009, houdende verlenging van de periode in artikel 43e, derde lid, Auteurswet        

(Tekst geldend op: 12-04-2011)

Besluit van 8 december 2009, houdende verlenging van de periode in artikel 43e, derde lid, Auteurswet

Wij Beatrix, bij de gratie Gods, Koningin der Nederlanden, Prinses van Oranje-Nassau, enz.
enz. enz.

Op de voordracht van Onze Minister van Justitie van 10 november 2009, 5627559/09/6;
Gelet op artikel 43e, derde lid, van de Auteurswet en richtlijn nr. 2001/84/EG van het
Europees Parlement en van de Raad van de Europese Unie van 27 september 2001
betreffende het volgrecht ten behoeve van de auteur van een oorspronkelijk kunstwerk, PbEG
2001, L 272/32;
De Raad van State gehoord (advies van 19 november 2009, nr. W03.09.0475/II);
Gezien het nader rapport van Onze Minister van Justitie van 2 december 2009, nr.
5630757/09/6;

Hebben goedgevonden en verstaan:

Artikel 1

De in artikel 43e, tweede lid, Auteurswet bedoelde periode wordt verlengd tot 1 januari 2012.

Artikel 2

Dit besluit treedt in werking met ingang van 1 januari 2010.

Lasten en bevelen dat dit besluit met de daarbij behorende nota van toelichting in het Staatsblad zal worden geplaatst.

’s-Gravenhage, 8 december 2009 Beatrix De Minister van Justitie ,

E. M. H. Hirsch Ballin

Uitgegeven de vijftiende december 2009

De Minister van Justitie ,

E. M. H. Hirsch Ballin


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N° WIPO Lex NL069