À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler à l’OMPI Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Avenir de la propriété intellectuelle Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Jeunesse Examinateurs Écosystèmes d’innovation Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme Musique Mode PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Données essentielles sur l’investissement incorporel dans le monde Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Fonds de reconstruction Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Postes de fonctionnaires Postes de personnel affilié Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese

Monaco

(30 textes)

Exporter vers Excel
Rétablir

Principales lois de propriété intellectuelle (4 textes)

Titre Version Dates Sujet
2022
Modifié jusqu’à :
1 juillet 2022
Publié :
29 novembre 1948
Promulgué :
24 novembre 1948
Droit d'auteur
1983
Publié :
17 juin 1983
Promulgué :
10 juin 1983
Marques
1957
Modifié jusqu’à :
5 novembre 1956
Publié :
27 juin 1955
Promulgué :
20 juin 1955
Dessins et modèles industriels
1955
Modifié jusqu’à :
5 novembre 1956
Publié :
27 juin 1955
Promulgué :
20 juin 1955
Brevets (Inventions)

Textes règlementaires (23 textes)

Titre Version Dates Sujet
2018
Adopté/e :
5 février 2015
Marques
Organe de réglementation de la PI
2018
Adopté/e :
5 avril 2017
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Organe de réglementation de la PI
2018
Adopté/e :
21 octobre 1993
Brevets (Inventions)
Organe de réglementation de la PI
2018
Adopté/e :
30 janvier 1957
Brevets (Inventions)
Organe de réglementation de la PI
2018
Entrée en vigueur :
5 février 1957
Adopté/e :
30 janvier 1957
Dessins et modèles industriels
Organe de réglementation de la PI
2018
Adopté/e :
13 juillet 1979
Brevets (Inventions)
2018
Entrée en vigueur :
1 janvier 2018
Adopté/e :
26 décembre 2017
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Organe de réglementation de la PI
2018
Entrée en vigueur :
7 avril 2018
Adopté/e :
29 mars 2018
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Organe de réglementation de la PI
2018
Adopté/e :
21 septembre 1983
Marques
Organe de réglementation de la PI
2017
Adopté/e :
2 juin 2017
Brevets (Inventions)
Organe de réglementation de la PI
2017
Adopté/e :
2 juin 2017
Brevets (Inventions)
2016
Adopté/e :
28 juillet 2016
Marques
2013
Adopté/e :
2 juillet 1996
Organe de réglementation de la PI
1996
Entrée en vigueur :
1 septembre 1996
Adopté/e :
16 juillet 1996
Marques
Organe de réglementation de la PI
1994
Entrée en vigueur :
1 septembre 1994
Adopté/e :
29 juin 1994
Marques
Organe de réglementation de la PI
1987
Adopté/e :
12 janvier 1987
Droit d'auteur
1981
Adopté/e :
20 mars 1981
Marques
1979
Adopté/e :
28 mai 1979
Brevets (Inventions)
1976
Adopté/e :
9 juin 1976
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
1975
Adopté/e :
29 octobre 1975
Marques
1952
Adopté/e :
15 octobre 1952
Droit d'auteur
1948
Entrée en vigueur :
1 janvier 1949
Adopté/e :
27 novembre 1948
Droit d'auteur
1948
Entrée en vigueur :
1 janvier 1949
Adopté/e :
27 novembre 1948
Droit d'auteur

Lois en rapport avec la propriété intellectuelle (2 textes)

Titre Version Dates Sujet
2006
Entrée en vigueur :
30 juin 2006
Adopté/e :
29 juin 2006
Droit d'auteur
Mise en application des droits
2002
Adopté/e :
12 juillet 2002
Brevets (Inventions)
Divers

Lois-cadres (1 texte)

Titre Version Dates Sujet
2002
Adopté/e :
17 décembre 1962
Divers

Liens utiles Profil national