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Mali

(27 textes)

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Principales lois de propriété intellectuelle (2 textes)

Version Dates Titre Sujet
2026
Signature :
10 avril 2026
Droit d'auteur
1987
Promulgué :
9 mars 1987
Adopté/e :
19 janvier 1987
Propriété industrielle
Mise en application des droits

Textes règlementaires (7 textes)

Version Dates Titre Sujet
2021
Signature :
13 octobre 2021
Indications géographiques
Marques
Organe de réglementation de la PI
2018
Signature :
14 mars 2018
Indications géographiques
2010
Signature :
11 juin 2010
Organe de réglementation de la PI
2008
Signature :
7 novembre 2008
Droit d'auteur
2006
Signature :
13 avril 2006
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
2002
Signature :
28 mars 2002
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
1987
Signature :
18 mai 1987
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle

Lois en rapport avec la propriété intellectuelle (9 textes)

Version Dates Titre Sujet
2022
Promulgué :
23 juin 2022
Adopté/e :
19 mai 2022
Mise en application des droits
2017
Promulgué :
18 décembre 2017
Adopté/e :
28 novembre 2017
Droit d'auteur
2016
Promulgué :
24 février 2016
Adopté/e :
11 février 2016
Concurrence
Organe de réglementation de la PI
2012
Ratification :
25 juin 2013
Signature :
19 mars 2012
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
2010
Promulgué :
12 juillet 2010
Adopté/e :
1 juillet 2010
Protection des obtentions végétales
2007
Signature :
18 juillet 2007
Marques
Concurrence
Divers
2000
Signature :
21 septembre 2000
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
1998
Promulgué :
20 juillet 1998
Adopté/e :
11 juin 1998
Droit d'auteur
Divers
1995
Signature :
11 janvier 1995
Marques
Noms commerciaux
Divers

Lois-cadres (8 textes)

Version Dates Titre Sujet
2024
Promulgué :
13 décembre 2024
Adopté/e :
31 octobre 2024
Mise en application des droits
2024
Promulgué :
13 décembre 2024
Adopté/e :
31 octobre 2024
Mise en application des droits
2023
Signature :
22 juillet 2023
Divers
2019
Modifié jusqu’à :
6 mars 2018
Signature :
13 septembre 2011
Mise en application des droits
2018
Promulgué :
12 juin 2018
Adopté/e :
10 mai 2018
Mise en application des droits
2016
Promulgué :
23 septembre 2016
Adopté/e :
23 août 2016
Mise en application des droits
2009
Modifié jusqu’à :
11 mai 2009
Signature :
15 septembre 1999
Mise en application des droits
1987
Promulgué :
29 août 1987
Adopté/e :
29 juin 1987
Mise en application des droits

Autres textes (1 texte)

Version Dates Titre Sujet
2000
Signature :
21 septembre 2000
Divers

Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)


Liens utiles Profil national