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Principales lois de propriété intellectuelle (6 textes)

Titre Version Dates Sujet
2020
Publié :
31 mars 2020
Indications géographiques
2002
Publié :
2 décembre 2000
Brevets (Inventions)
2001
Publié :
13 avril 2001
Marques
2000
Publié :
2 juin 1962
Droit d'auteur
2000
Publié :
12 septembre 2000
Schémas de configuration de circuits intégrés
2000
Publié :
7 septembre 2000
Dessins et modèles industriels

Lois/Règlements (51 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2008
Entrée en vigueur :
8 janvier 2014
Concurrence
Textes règlementaires
2004
Adopté/e :
6 avril 2004
Marques
Textes règlementaires
2003
Entrée en vigueur :
31 décembre 2003
Adopté/e :
23 décembre 2003
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2002
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2001
Entrée en vigueur :
18 juin 2001
Adopté/e :
18 juin 2001
Mise en application des droits
Textes règlementaires
1981
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1968
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2015
Entrée en vigueur :
7 septembre 2015
Adopté/e :
7 septembre 2015
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2012
Publié :
6 décembre 2012
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Adopté/e :
3 mars 1969
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Adopté/e :
13 octobre 2010
Concurrence
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Adopté/e :
17 avril 2010
Entrée en vigueur :
26 mars 2010
Concurrence
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2002
Entrée en vigueur :
1 septembre 2002
Émis :
1 septembre 2002
Expressions culturelles traditionnelles
Savoirs traditionnels
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2002
Entrée en vigueur :
26 octobre 2002
Adopté/e :
26 octobre 2002
Droit d'auteur
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2002
Entrée en vigueur :
1 décembre 2002
Adopté/e :
1 décembre 2002
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2002
Entrée en vigueur :
20 juillet 2002
Émis :
20 juillet 2002
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1999
Entrée en vigueur :
30 mars 1999
Adopté/e :
30 mars 1999
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1996
Entrée en vigueur :
17 mars 1996
Adopté/e :
17 mars 1996
Marques
Noms commerciaux
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1981
Entrée en vigueur :
1 mai 1977
Adopté/e :
1 janvier 1877
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1976
Entrée en vigueur :
1 janvier 1976
Adopté/e :
1 janvier 1976
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1973
Adopté/e :
9 février 1973
Entrée en vigueur :
20 décembre 1972
Droit d'auteur
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1957
Entrée en vigueur :
30 avril 1957
Adopté/e :
30 avril 1957
Noms commerciaux
Divers
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1889
Entrée en vigueur :
1 avril 1889
Adopté/e :
1 avril 1889
Marques
Lois-cadres
2012
Entrée en vigueur :
12 avril 1973
Adopté/e :
12 avril 1973
Divers
Lois-cadres
2011
Entrée en vigueur :
28 avril 2011
Adopté/e :
28 avril 2011
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Lois-cadres
2011
Entrée en vigueur :
15 juillet 2011
Adopté/e :
15 juillet 2011
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Lois-cadres
2006
Adopté/e :
6 octobre 1860
Marques
Mise en application des droits
Lois-cadres
1997
Entrée en vigueur :
1 juillet 1889
Adopté/e :
1 janvier 1889
Mise en application des droits
Lois-cadres
1955
Adopté/e :
11 mars 1940
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Autres textes
2015
Entrée en vigueur :
5 septembre 2015
Adopté/e :
5 septembre 2015
Divers
Autres textes
2015
Entrée en vigueur :
5 septembre 2015
Adopté/e :
5 septembre 2015
Divers
Autres textes
2015
Entrée en vigueur :
5 septembre 2015
Adopté/e :
5 septembre 2015
Divers
Autres textes
2013
Entrée en vigueur :
22 février 2013
Adopté/e :
22 février 2013
Divers
Autres textes
2013
Entrée en vigueur :
20 février 2013
Adopté/e :
20 février 2013
Divers
Autres textes
2011
Entrée en vigueur :
2 mai 2011
Adopté/e :
2 mai 2011
Droit d'auteur
Divers
Autres textes
2011
Entrée en vigueur :
15 décembre 2011
Adopté/e :
15 décembre 2011
Divers
Autres textes
2007
Adopté/e :
1 janvier 2002
Divers
Autres textes
2007
Entrée en vigueur :
3 novembre 2007
Adopté/e :
3 novembre 2007
Mise en application des droits
Divers
Autres textes
2002
Entrée en vigueur :
10 mars 2002
Émis :
10 mars 2002
Mise en application des droits
Divers
Autres textes
2002
Entrée en vigueur :
26 octobre 2002
Adopté/e :
26 octobre 2002
Divers
Autres textes
2002
Adopté/e :
15 octobre 2002
Marques
Divers
Autres textes
2002
Entrée en vigueur :
1 décembre 2002
Émis :
1 décembre 2002
Divers
Autres textes
1999
Entrée en vigueur :
20 juillet 1999
Adopté/e :
20 juillet 1999
Droit d'auteur
Divers
Propriété industrielle
Autres textes
1997
Entrée en vigueur :
19 décembre 1997
Adopté/e :
19 décembre 1997
Divers
Autres textes
1991
Entrée en vigueur :
25 novembre 1991
Adopté/e :
25 novembre 1991
Droit d'auteur
Divers
Propriété industrielle
Autres textes
1979
Entrée en vigueur :
3 septembre 1979
Adopté/e :
3 septembre 1979
Droit d'auteur
Divers
Autres textes
1979
Entrée en vigueur :
31 décembre 1979
Adopté/e :
31 décembre 1979
Dessins et modèles industriels
Divers
Autres textes
1975
Adopté/e :
17 janvier 1975
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers
Autres textes
1973
Entrée en vigueur :
11 août 1973
Adopté/e :
11 août 1973
Expressions culturelles traditionnelles
Divers
Autres textes
1972
Adopté/e :
24 février 1937
Marques
Divers
Autres textes
1876
Entrée en vigueur :
16 décembre 1876
Adopté/e :
16 décembre 1876
Droit d'auteur

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle