À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Recherche par ressort juridique

Roumanie

(43 textes)

Retour

Tout rétablir
Filtrer par
Sélectionner une collection (1)
Lois
Traités
Jugements
Sujet
Brevets (Inventions)
Concurrence
Dessins et modèles industriels
Divers
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Indications géographiques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Marques
Mise en application des droits
Modèles d'utilité
Noms commerciaux
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Savoirs traditionnels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Transfert de technologie
Type de texte (Lois)
Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Lois-cadres
Autres textes
Type de traité
Autres traités
Traités administrés par l'OMPI
Traités de propriété intellectuelle

Principales lois de propriété intellectuelle (7 textes)

Titre Version Dates Sujet
2022
Modifié jusqu’à :
28 mars 2022
Republié :
14 juin 2018
Entrée en vigueur :
24 juin 1996
Publié :
26 mars 1996
Promulgué :
14 mars 1996
Droit d'auteur
2020
Modifié jusqu’à :
8 décembre 2022
Republié :
18 septembre 2020
Entrée en vigueur :
23 juin 1998
Promulgué :
15 avril 1998
Marques
Indications géographiques
2014
Republié :
4 avril 2014
Modifié jusqu’à :
1 février 2014
Entrée en vigueur :
8 janvier 1993
Adopté/e :
29 décembre 1992
Dessins et modèles industriels
2014
Republié :
25 avril 2014
Modifié jusqu’à :
25 mars 2014
Entrée en vigueur :
9 juin 1995
Publié :
9 mars 1995
Schémas de configuration de circuits intégrés
2014
Republié :
1 avril 2014
Modifié jusqu’à :
14 août 2013
Entrée en vigueur :
31 mars 1999
Publié :
31 décembre 1998
Promulgué :
30 décembre 1998
Protection des obtentions végétales
2014
Republié :
19 août 2014
Modifié jusqu’à :
26 juin 2014
Entrée en vigueur :
21 janvier 1992
Publié :
21 octobre 1991
Promulgué :
11 octobre 1991
Brevets (Inventions)
2013
Modifié jusqu’à :
24 mai 2012
Entrée en vigueur :
11 mars 2008
Publié :
12 décembre 2007
Promulgué :
3 décembre 2007
Modèles d'utilité

Lois/Règlements (36 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2020
Modifié/e :
9 avril 2020
Entrée en vigueur :
11 septembre 1998
Publié :
11 septembre 1998
Émis :
7 septembre 1998
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2015
Modifié jusqu’à :
14 mars 2015
Unifié :
14 mars 2015
Entrée en vigueur :
1 mars 1998
Émis :
30 janvier 1998
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2012
Entrée en vigueur :
7 septembre 2012
Adopté/e :
17 juillet 2012
Brevets (Inventions)
Marques
Protection des obtentions végétales
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2011
Émis :
29 mars 2006
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2011
Modifié/e :
27 juin 2011
Unifié :
27 juin 2011
Entrée en vigueur :
13 mai 2010
Publié :
13 mai 2010
Émis :
10 mai 2010
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2010
Adopté/e :
31 mars 2010
Brevets (Inventions)
Protection des obtentions végétales
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2010
Entrée en vigueur :
1 avril 2010
Adopté/e :
30 mars 2010
Brevets (Inventions)
Protection des obtentions végétales
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2010
Entrée en vigueur :
5 décembre 2010
Émis :
10 novembre 2010
Marques
Indications géographiques
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2008
Entrée en vigueur :
13 novembre 2008
Adopté/e :
10 septembre 2008
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2008
Entrée en vigueur :
12 mars 2008
Émis :
27 février 2008
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
2008
Adopté/e :
12 novembre 2008
Modèles d'utilité
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2008
Entrée en vigueur :
18 juin 2008
Publié :
18 juin 2008
Émis :
21 mai 2008
Brevets (Inventions)
Organe de réglementation de la PI
Modèles d'utilité
Protection des obtentions végétales
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2007
Entrée en vigueur :
7 février 2007
Émis :
10 janvier 2007
Schémas de configuration de circuits intégrés
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2006
Entrée en vigueur :
1 janvier 2007
Adopté/e :
28 décembre 2006
Brevets (Inventions)
Protection des obtentions végétales
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2003
Émis :
18 décembre 2002
Brevets (Inventions)
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2000
Modifié/e :
4 janvier 2000
Entrée en vigueur :
18 janvier 1999
Publié :
18 janvier 1999
Émis :
15 janvier 1999
Brevets (Inventions)
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1996
Entrée en vigueur :
21 août 1996
Publié :
21 août 1996
Adopté/e :
15 août 1996
Brevets (Inventions)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2015
Entrée en vigueur :
14 mars 2015
Publié :
11 mars 2015
Adopté/e :
9 mars 2015
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2014
Entrée en vigueur :
29 juin 2014
Publié :
26 juin 2014
Promulgué :
24 juin 2014
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2007
Entrée en vigueur :
17 août 2002
Adopté/e :
29 avril 2002
Marques
Indications géographiques
Concurrence
Protection des obtentions végétales
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Entrée en vigueur :
25 décembre 2006
Publié :
22 décembre 2006
Adopté/e :
21 décembre 2006
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2005
Entrée en vigueur :
10 décembre 2005
Adopté/e :
5 octobre 2005
Mise en application des droits
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2005
Entrée en vigueur :
2 février 2006
Adopté/e :
29 novembre 2005
Brevets (Inventions)
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2005
Modifié jusqu’à :
19 juillet 2013
Entrée en vigueur :
20 juillet 2005
Publié :
20 juillet 2005
Émis :
14 juillet 2005
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2003
Entrée en vigueur :
30 janvier 1991
Adopté/e :
29 janvier 1991
Brevets (Inventions)
Marques
Indications géographiques
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2002
Adopté/e :
13 novembre 2002
Brevets (Inventions)
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2000
Entrée en vigueur :
8 novembre 2000
Adopté/e :
27 octobre 2000
Protection des obtentions végétales
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1999
Adopté/e :
3 mai 1999
Brevets (Inventions)
Mise en application des droits
Ressources génétiques
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1998
Adopté/e :
13 mai 1998
Brevets (Inventions)
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1997
Entrée en vigueur :
14 mars 1997
Publié :
14 mars 1997
Adopté/e :
12 mars 1997
Brevets (Inventions)
Lois-cadres
2007
Entrée en vigueur :
12 janvier 2007
Adopté/e :
6 décembre 2006
Mise en application des droits
Divers
Lois-cadres
2006
Adopté/e :
21 juin 1968
Brevets (Inventions)
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Mise en application des droits
Divers
Lois-cadres
2003
Adopté/e :
9 septembre 1865
Mise en application des droits
Divers
Lois-cadres
2003
Entrée en vigueur :
8 décembre 1991
Adopté/e :
21 novembre 1991
Divers
Autres textes
2009
Entrée en vigueur :
1 août 2009
Adopté/e :
30 juillet 2009
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Autres textes
2005
Entrée en vigueur :
1 février 1997
Adopté/e :
10 avril 1996
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Mise en application des droits

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle