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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants Argentine

Dates Signature: 23 mai 2001 Ratification: 25 janvier 2005 Entrée en vigueur: 25 avril 2005

Déclarations, Réserves etc.

Déclaration faite lors de la ratification:
"Conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'article 25 de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, la République d'Argentine déclare que tout amendement à l'Annexe A, B ou C n'entrera en vigueur à son égard qu'après le dépôt de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation dudit amendement ou d'adhésion à celui-ci."

 
 Informations complémentaires

Le 6 janvier 2023, le Gouvernement de l'Argentine a déposé son instrument de ratification des amendements aux annexes A et B transmis par la notification dépositaire C.N.588.2019.TREATIES-XXVII-15 du 3 décembre 2019. (voir C.N.8.2023.TREATIES-XXVII.15)

Le 6 janvier 2023, le Gouvernement de l'Argentine a déposé son instrument de ratification des amendements aux annexes A et C transmis par la notification dépositaire C.N.766.2017.TREATIES-XXVII-15 du 18 décembre 2017. (voir C.N.7.2023.TREATIES-XXVII.15)

Le 6 janvier 2023, le Gouvernement de l'Argentine a déposé son instrument de ratification des amendements aux annexes A et C transmis par la notification dépositaire C.N.681.2015.TREATIES-XXVII-15 du 15 décembre 2015. (voir C.N.6.2023.TREATIES-XXVII.15)

Le 6 janvier 2023, le Gouvernement de l'Argentine a déposé son instrument de ratification de l'amendement à l'annexe A transmis par la notification dépositaire C.N.934.2013.TREATIES-XXVII.15 du 26 novembre 2013. (voir C.N.5.2023.TREATIES-XXVII.15)

Le 26 février 2016, le Gouvernement de l'Argentine a déposé son instrument de ratification d'un amendement à l'Annexe A, transmis par la notification dépositaire C.N.68.2016.TREATIES-XXVII.15 du 29 février 2016, d'un amendement à l'Annexe A, transmis par la notification dépositaire C.N.703.2011.TREATIES-8 du 27 octobre 2011.

Le 9 novembre 2011, le Gouvernement de l'Argentine a déposé son instrument d'acceptation des amendements au annexes A, B et C, transmis par la notification dépositaire C.N.524.2009.TREATIES-4 du 26 août 2009. (C.N.737.2011.TREATIES-9)

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur