La ratification de la Convention (1961) était accompagné de la déclaration suivante: "Les genres et espèces suivants qui figurent dans l'Annexe à la Convention ont été indiqués conformément à l'article 33 de la Convention: blé, orge, avoine, pois, pomme de terre, haricot, trèfle violet. Traitement national pour les genres et espèces qui ne figurent pas dans l'Annexe à la Convention: "En ce qui concerne les obtentions végétales n'appartenant pas aux genres et espèces figurant sur la liste mentionnée à l'article 4, paragraphe 3), le Danemark a l'intention d'accorder le bénéfice de la protection aux obtenteurs étrangers à la condition qu'il soient les nationaux d'Etats qui accordent aux obtenteurs danois la protection de leurs variétés nouvelles du même genre ou de la même espèce, ou qu'ils soient des personnes physiques ou morales ayant leur domicile ou siège dans un de ces Etats." (Original)" (voir La Propriété Industrielle 1971, No.12, p.333-4)
Avec une déclaration indiquant que la Convention n'est pas applicable aux îles Féroé ni au Groenland. (voir La Propriété Industrielle 1971, No.12, p.333)
| Acte(s) | Article(s) | Signature | Instrument | Entrée en vigueur |
|---|---|---|---|---|
| Acte de 1991 | 19 mars 1991 | Ratification : 26 avril 1996 | 24 avril 1998 | |
| Acte de 1978 | 23 octobre 1978 | Ratification : 8 octobre 1981 | 8 novembre 1981 | |
| Acte additionnel | 10 novembre 1972 | Ratification : 8 février 1974 | 11 février 1977 |
Acte de 1991: Avec une déclaration indiquant que la Convention ne s'applique pas aux îles Féroé ni au Groenland. (voir Notification UPOV n° 51)
Acte additionnel (1972): Avec une déclaration indiquant que la ratification n'engage pas, jusqu'à nouvel ordre, le Groenland et les Îles Féroé. (voir Notification UPOV n° 3)