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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table Iran (République islamique d')

Dates Notification d'application provisoire: 29 décembre 2005 Entrée en vigueur provisoire: 1 janvier 2006 Ratification: 30 novembre 2009 Entrée en vigueur: 30 novembre 2009

Déclarations, Réserves etc.

Déclaration interprétative faite lors de la ratification:
"En ce qui concerne le préambule de l'Accord international sur l'huile d'olive et les olives de table, la République islamique d'Iran, en tant que zone de culture de l'olivier, déclare que certaines variétés d'oliviers sont indigènes à l'Iran et considérées comme faisant partie de ses ressources génétiques."

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur